Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la micro-entreprise Le Scap des Lutins située à Mardié dans le Loiret et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site https://lescrapdeslutins.com.

L'achat de produits présents sur le site Le scrap des Lutins implique la lecture et l'approbation des présentes conditions.

Les dites conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

PRODUITS

Les produits proposés sont ceux présents sur le site https://lescrapdeslutins.com, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit y est présenté avec ses principales caractéristiques techniques. Les photos ne sont pas contractuelles. Malgré le soin apporté à celles-ci, il peut y avoir des différences avec le produit, notamment la couleur. Le Scrap des Lutins ne peut être tenu pour responsable de ces éventuelles différences.

PRIX 

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros. Ils n'incluent ni les frais de port ni les frais de traitement et d'emballage.

Le Scrap des Lutins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. 

La micro-entreprise Le Scrap des Lutins relevant de la franchise de TVA, la mention "TVA non applicable-article 293B du CGI" apparaîtra sur les factures.

Les produits restent la propriété du Scrap des Lutins jusqu'au paiement complet de la commande.

PAIEMENT

Pour l'instant, la boutique Le Scrap des Lutins ne propose que le paiement via Paypal. Ce paiement est entièrement sécurisé et ne nécessite pas de compte Paypal.

Si le paiement s'effectue avec un compte Paypal, l'adresse de livraison est celle liée au compte utilisé.

Pour tout autre paiement merci de prendre contact via contact@lescrapdeslutins.com.

LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes seront expédiées avec La Poste en lettre suivie.

Pour la France Métropolitaine, les tarifs sont de 3.75€ pour toute commande jusqu'à 49€. Les frais de port et d'emballage sont offerts pour toute commande supérieure à 50€.

Du lundi au vendredi, toutes les commandes passées avant midi seront expédiées dans la journée, sauf cas exceptionnel.

Les délais sont ceux de La Poste, soit 2 jours ouvrés pour une lettre suivie. Ces délais sont donnés à titre indicatif, Le Scrap des Lutins ne peut être tenu pour responsable d'un retard de livraison ou de la perte d'un envoi.

Le client s'engage à vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès leur réception.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à partir du moment ou les produits sont déposés au bureau de poste. Le Scrap des Lutins ne prend aucune responsabilité pour toute dégradation due à l'acheminement postal et n'effectuera donc aucun remboursement dans ce cas.

RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à partir du jour de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. L'acheteur peut renvoyer les produits reçus, à ses frais, et obtenir un échange ou un remboursement sans justification ni pénalité. Ce remboursement se fera dans un délai de 14 jours et par le moyen choisi par Le Scrap des lutins. 

Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Toute dégradation rendant le produit invendable annulera le remboursement.

Toute demande de rétractation, de retour ou d'échange doit être faite au préalable par mail à contact@lescrapdeslutins.com

et impérativement dans le délai de 14 jours. Passé ce délai, tout article livré sera considéré comme accepté par le client.

RESPONSABILITÉS

Le Scrap des Lutins ne peut être tenu pour responsable de problèmes liés à une mauvaise utilisation de ses produits.

Le Scrap des Lutins ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l'utilisation d'Internet (pertes de données, virus, rupture de service ou autre).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les photos, textes, illustrations et réalisations sont protégées au titre de la propriété intellectuelle. De ce fait, tout reproduction partielle ou totale est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée pourra être sanctionnée.

Tout lien vers la boutique Le Scrap des Lutins doit faire l'objet d'une demande.

 

 DONNÉES PERSONNELLES

Le Scrap des Lutins s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

LITIGES

En cas de litiges, le client et le Scrap des Lutins s'engage à chercher une solution amiable. 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, seul le Tribunal d'Orléans sera compétent.

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